CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 : Avant-propos
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive entre:
1) La société SAS ARTAGA, exploitante du site web marchand www.i-confort.com, et dont le siège social se situe au 59 rue de Prony, 75017, PARIS, France.
2) et toute personne morale ou physique (le « Client ») visitant ou effectuant un achat sur le site web marchand www.i-confort.com, ou directement auprès de la société SAS ARTAGA.
SAS ARTAGA est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 797 771 862, au Capital Social de 20,000 euros.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.i-confort.com suppose l'acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes.
SAS ARTAGA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de ventes. Seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande.

Un numéro non surtaxé est à la disposition des clients: 09 84 05 03 30

Article 2 : Commandes et Produits
2-1 : Commandes :
Les commandes se font sur le site web marchand: www.i-confort.com.
Il sera aussi possible de demander un devis pour un besoin spécifique à adresser à : contact@i-confort.com
Pour passer une commande le « client » devra, préalablement, créer un espace client auquel il pourra accéder grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il aura lui même choisis. SAS ARTAGA s’engage à ne pas dévoiler les informations personnelles du « client » et à les effacer à sa demande conformément aux dispositions de la loi.
2-2 : Produits :
La disponibilité des produits ainsi que les délais de livraison sont affichés sur le site sur les fiches produits. Si un produit devient indisponible suite à la commande « d’un client », SAS ARTAGA s’engage à prévenir le « client » et lui permettra de changer sa commande et, le cas échéant, acceptera le remboursement des produits manquants.
Des fiches produits sont disponibles sur le site www.i-confort.com, détaillant les caractéristiques essentielles des produits proposés. Les fiches produits sont rédigées conformément aux informations techniques fournies par les fabricants desdits produits. SAS ARTAGA ne pourra être tenu responsable en cas d’inexactitude ou d’obsolescence des fiches produits.
SAS ARTAGA apportera « au client » tout complément d’informations à sa disposition afin de préciser tout point technique.

Article 3 : Prix
Tous les prix présentés sont exprimés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction (prix TTC). le n° de TVA intracommunautaire de la SAS ARTAGA est: FR 66 797771862
Les prix sont entendus hors frais de port. Les frais de port font l’objet d’une tarification distincte en fonction du poids total de la commande et des frais liés à la logistique.
Le prix de vente d’un produit est celui observé sur le site www.i-confort.com au moment de l’enregistrement de la commande.
SAS ARTAGA se réserve le droit de modifier les prix de ventes sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de SAS ARTAGA jusqu’au paiement de l’ensemble de la commande.

Article 4 : Règlements
Les modalités de règlements sont les suivantes:
1) Cartes Bancaires : Carte bleue, Visa, MasterCard.
2) Virements bancaires.
3) Chèques.
4) Paypal.
Les règlements par cartes bancaires s’effectuent directement sur les serveurs sécurisés du CIC.
Les règlements par Paypal sont soumis aux conditions générales d’utilisation de Paypal.
Pour les règlements par chèques bancaires, la commande ne sera validée et traitée qu’après réception du chèque et son encaissement sur le compte bancaire de SAS ARTAGA auprès du CIC.
Pour les règlements par virements bancaires, la commande ne sera validée et traitée qu’après encaissement sur le compte bancaire de SAS ARTAGA auprès du CIC.
SAS ARTAGA se réserve le droit de refuser une commande d’un « client » qui n'aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 5 : Livraisons
La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi, ou en Chronopost, pour une livraison rapide, et ceci à la demande du « client », et avec des frais supplémentaires.
La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont affichés dans le panier.
Les frais de livraison sont gratuits, en France Métropolitaine et Monaco, pour toute commande supérieure ou égale à 100 € TTC.
La date de livraison est calculée en jours ouvrés et tient compte des délais de préparation et d’expédition ainsi que des délais de livraison du service Colissimo de La Poste.
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Article 6 : Droit de rétractation.
Conformément aux dispositions légales, un « client » particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de réception de la commande, et être intégralement remboursé (y compris des frais d’expédition initiaux) à l’exception des frais de renvoi des marchandises restant à sa charge.
Nous vous invitons, pour une bonne gestion de nos stocks, pour tout retour de produit, de faire une demande auprès de SAS ARTAGA, afin d’obtenir un numéro de retour. pour tout retour de produit, vous avez le choix pour votre demande entre:

1) Un courrier: Nous vous conseillons, afin de limiter vos risques liés à une perte de votre courrier, d'effectuer cette démarche par voie de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SAS ARTAGA, 59 rue de Prony, 75017 Paris. 

2) Un e-mail à : contact@i-confort.com

Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir l’offre Colissimo suivi de La Poste.
Les produits retournés incomplets (articles, notices, cordons, télécommandes, etc.), usés, endommagés, sans l’emballage d’origine ou salis ne sont pas repris.
Les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le doit de rétractation a été exercé.

Article 7 : Garantie
Tous les produits vendus sur le site www.i-confort.com sont garantis 12 mois, à l'exception de certains produits dont le fabricant assure une garantie d’une durée supérieure ou inférieure.
La garantie est appliquée par SAS ARTAGA sauf pour certains produits où la garantie s’exerce directement auprès du fabricant.
La garantie ne couvre pas :
1) Les dommages ou pannes imputables à des causes externes (foudre, gel, inondation, choc, chute, etc.).
2) Les pannes résultant de la modification de la construction et caractéristiques d’origine du produit.
3) Toute utilisation non conforme aux normes techniques comme par exemple le branchement à une alimentation de tension incorrecte.
4) Tout dommage suite à la réparation du fait d’un autre prestataire que SAS ARTAGA, sans accord préalable de SAS ARTAGA.
SAS ARTAGA n'est pas le producteur des produits vendus sur le site www.i-confort.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le « client ».

Article 8 : Procédure de retour
Toutes les demandes de retour : rétractation, garantie ou SAV, doivent faire l’objet d’une demande préalable afin d’obtenir un numéro de retour ou un accord de remboursement.
Cette demande s’effectue :
1) Par lettre avec accusé de réception à SAS ARTAGA 59 rue de Prony 75017 Paris.
2) Par e-mail à : contact@i-confort.com

Article 9 : Loi Informatique et Liberté
Toutes les informations transmises à SAS ARTAGA resteront strictement confidentielles et ne seront pas vendues ou ni communiquées à des tiers, sauf accord du « client ».
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés, tout utilisateur est en droit d’accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression.